Comment DomainGuard collecte les preuves légales d'infraction

Faire fermer un site frauduleux exige des preuves irréfutables. Découvrez comment DomainGuard collecte et certifie les preuves d'infraction.

Publié le 3 juin 20265 min de lecture

Pourquoi une simple capture d'écran ne suffit pas

Vous avez trouvé un site pirate qui utilise votre marque. Vous prenez une capture d'écran avec votre ordinateur et vous l'envoyez à l'hébergeur. En réponse, rien ne se passe.

Pourquoi ? Parce que devant la loi et pour les acteurs techniques de l'internet, une simple image n'a pas de valeur juridique. Elle peut être facilement modifiée avec Photoshop ou les outils d'inspection de code de votre navigateur.

Pour forcer un registrar ou un hébergeur à désactiver un site immédiatement, ou pour défendre votre dossier devant un tribunal, vous devez fournir des preuves techniques irréfutables et horodatées.

Les éléments d'une preuve technique recevable

Un dossier de preuve solide doit lier l'infraction à des données réseau immuables :

  • L'historique DNS complet : L'état exact des enregistrements DNS du domaine frauduleux au moment de la constatation.
  • Les adresses IP résolues : La preuve de la liaison entre le nom de domaine et le serveur d'hébergement physique.
  • Les captures d'écran certifiées : Une image du site générée par un serveur tiers neutre, accompagnée des en-têtes HTTP de la réponse.
  • L'empreinte cryptographique (Hash) : Le calcul d'intégrité garantissant que les fichiers de preuve n'ont pas été altérés depuis leur collecte.

Comment DomainGuard automatise la collecte légale

La collecte manuelle de ces informations nécessite des compétences système avancées et prend un temps précieux.

DomainGuard résout cette complexité en automatisant entièrement la constitution du dossier. Dès que notre surveillance automatique de domaines identifie une infraction, notre plateforme effectue instantanément un audit complet du site suspect. Nos sondes distantes archivent l'historique DNS, capturent le rendu visuel et enregistrent les en-têtes de serveurs.

Toutes ces données sont compilées dans un rapport PDF signé numériquement et horodaté. Ce rapport constitue un dossier de preuve technique certifié, prêt à être envoyé aux registrars pour un Takedown rapide ou transmis à vos avocats pour engager des poursuites.

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